Offensive et contre-offensive
Branle-bas de combat au ministère de la communication pour contrecarrer une offensive qui remet en question le fonctionnement du Bureau Marocain des Droits d’auteurs, qui reste sous les feux de la critique lui reprochant sa mauvaise gestion en termes rétributions égalitaires entre tous les ayants droit.
En effet, à l’annonce de la tenue d’un atelier qui s’est tenu samedi dernier19 juin 2010, sous le thème « L’expérience marocaine dans le domaine de la gestion des droits d’auteurs : réalité, défis et perspectives », organisée par l’Association Marocaine de la Presse Régionale, à Rabat, Le ministère de la Communication s’est empressée de mobiliser ses quartiers généraux pour contrecarrer toute offensive critique envers son protégé le BMDA (intérêts obligent) et de lancer un mot d’ordre visant à ne pas faire acte de présence et de participer au dit atelier, et par contrecoup de déclarer parallèlement la création d’une commission consultative pour le suivi du Contrat programme pour relancer les droits d’auteurs.
C’est ce qui amène L’économiste (édition du ….) à écrire : “Le Bureau Marocain des Droits s’auteurs (BMDA) renaît de ses cendres. Il vient de signer un contrat-programme avec le Ministère de la Communication. L’accord vise à mettre à niveau le secteur de la création via une restructuration du bureau. « Ceci afin de permettre pour mission d’élaborer les plans d’action en rapport avec le secteur de la création et de présenter, avant le 30 novembre, un budget annuel du Bureau et à amender l’arsenal juridique de manière à faire bénéficier tous les ayants droit.”
Une étude sectorielle est prévue de lutter efficacement contre et d’augmenter le niveau de recouvrement afin d’améliorer les rétributions des auteurs », a expliqué Khalid Naciri, ministre de tutelle.”
L’article en question ajoute : “Ainsi, en vertu de ce contrat, le BMDA bénéficiera d’un soutien financier de l’ordre de 13 millions de Dh entre 2010 et 2012.”
C’est pourquoi la mise en place d’une Commission consultative est mise en place dans la foulée afin « d ‘assurer le suivi de la stratégie en matière de droits d’auteur. Elle aura aussi à mener une étude sectorielle sur les droits d’auteur.”
L’article souligne que “ce contrat-programme intervient à un moment où le secteur de la création par une sorte de crise, marquée par des problèmes de recouvrement des droits au niveau national, un échec dans la lutte contre le piratage et la contrefaçon, et une inefficacité des actions du BMDA.”
C’est là les quelques éléments qui remettent en question le dysfonctionnement du Bureau en question et la réaction du ministère de tutelle qui entend relancer la mécanique n’est en réalité qu’une manière de chercher à damer le pion à toute tentative contestatrice.
En réalité, et au-delà des éléments qui mettent à jour les difficultés auxquels se trouve confronté le BMDA, montrant l’inefficacité de son action et le dysfonctionnement de sa gestion en termes de rétributions discriminatoires, le ministère entend anticiper le mouvement contestateur qui remet en question tout le fondement d’une institution se révélant révélée inefficiente quant à la bonne marche de l’institution et sa fonctionnalité dans le champ médiatique où depuis longtemps la plupart des créatifs sont lésés et de manière discriminatoire.
L’association Marocaine de le presse régionale a tenu à animer un atelier le 19 juin pour débattre d’une question devenue incontournable.
Les trois interventions se présentèrent de la sorte :
- Les défis relatifs à la question de la protection des droits d’auteur, par Abderrahim Foukahi, Universitaire.
- Gestion des droits d’auteurs entre la législation et la pratique dans la réalité marocaine, par Sidi Ali El Mamouni, chercheur en médias.
- Gestion des recettes des droits d’auteur : réalité et perspectives, par Hadda Kechoun, chercheur en matière de communication.
- Réalité de l’expérience marocains dans le domaine de la gestion des droits d’auteur comparée à d’autres expériences arabes et internationales ; par Brahim al ifrani, spécialiste en audiovisuel.
Il est certain que notre pays connaît de nombreuses réformes dans plusieurs secteurs en relation avec le champ de l’audiovisuel et, particulièrement, en ce qui concerne la protection de la propriété intellectuelle, davantage renforcée par les engagements de l’Etat marocain sur le plan international.
En effet, le Maroc a pris l’initiative d’édicter la loi 2.00, relatif aux droits d’auteur et droits voisins en date du 15 févier 2000, de même qu’il a édicté le texte en date du 8 mars 1965, procédant à la création du Bureau Marocain des Droits d’Auteurs.
Le gouvernement a tout dernièrement soutenu financièrement ce secteur dans le but de le viabiliser et c’est ainsi qu’il a mis en place un contrat-programme qui fut signé le3 mai 2010.
Et donc, il est tout à faut légitime, après une expérience qui remonte à 1916, 45 ans après la création du BMDA, la promulgation du texte cité ci-dessus, et compte tenu des débats et revendications relatives à la protection des auteurs du piratage, de l’escroquerie, l’association a jugé opportun d’organiser cet atelier d’études pour faire l’évaluation de la situation :
Parmi les buts assignés à cet atelier :
1- Faire connaître le cadre juridique organisant le secteur des droits d’auteurs au Maroc.
2- Faire découvrir la pratique de gestion des droits d’auteurs.
3- Evaluer l’expérience marocaine en matière de gestion des droits d’auteurs, ses réalisations, et son inefficience en comparaison avec d’autres expériences sur le plan arabe et mondial.
La réaction du Ministère de tutelle
Les instructions données par le ministère de la communication à l’encontre de la réunion pour la tenue de l’atelier concernant « la gestion du BMDA des droits d’auteurs » visaient à boycotter et à marginaliser de fait une telle manifestation. Le mot d’ordre fut d’une part de ne pas assister à ladite réunion, de ne pas la couvrir médiatiquement et de contrecarrer l’entreprise de l’association régionale des journalistes de Rabat. La contre-offensive ministérielle entendait mobiliser ses quartiers généraux, de sonner l’alarme dans la mesure où il y avait péril en la demeure et de déclarer la création d’un conseil consultatif
La commission consultativexpress
La Commission consultative de suivi des droits d’auteurs est officiellement créée. Le lundi 21 juin au siège du ministère de la Communication, les membres de cette instance ont été désignés. Cette commission est présidée par Redouane Belarbi, le secrétaire général du département de Khalid Naciri, Moulay Ahmed El Alaoui, Mustapha Baghdad, Mohamed Derham, Ahmed Taieb Laâlej et le producteur Mohamed Lotfi. La première réunion est prévue ce vendredi 25 juin. «C’est ce jour-là que les membres de la commission vont discuter de son mode de fonctionnement et de ses prérogatives», déclare une source du ministère. Mais d’ores et déjà et ce n’est un secret pour personne, tout le monde sait que cette commission ne sera pas habilitée à prendre des décisions. «Cette commission est purement consultative» précise la source du ministère. Le mot est lâché.
Cette structure expressément créée aura comme objectif de “proposer des mesures concrètes pour faire évoluer l’univers des droits d’auteurs au Maroc. Un secteur qui doit être réglementé.” C’est ce que stipule d’ailleurs le contrat-programme signé le 3 mai dernier entre le ministère de la Communication et le Bureau marocain des droits d’auteurs (BMDA). Les principaux objectifs de ce contrat-programme sont la mise à niveau du BMDA, l’amélioration des ressources au profit des ayants-droit et enfin, la lutte contre la contrefaçon et le piratage et la promotion de la création. A travers la signature de ce contrat-programme qui couvre la période 2010-2012, le ministère de la Communication s’est engagé sur le plan financier avec 13 millions de dirhams sur trois ans.
Cette commission vise également à assurer un plus grand encadrement juridique et institutionnel à cet aspect important du rayonnement de la culture nationale, a-t-il ajouté, relevant que la création de cette structure s’inscrit dans le cadre du plan d’action global adopté par le ministère, en partenariat avec les professionnels, le but étant de promouvoir les droits d’auteurs et droits voisins, renforcer la protection juridique des œuvres protégées et développer les mécanismes de gestion collective des droits.
Quand al jazira s’en mêle
L’absence des médias forts était notoire. Le mot d’ordre lancé par la Ministre de la Communication entendait étouffer la contestation dans l’oeuf et , de ce fait, la couverture médiatique était réduite à sa plus simple expression. Les quelques articles qui ont cherché à parler de cet atelier organisé par l’association de la presse régionale, se limitaient à quelques menues informations sans plus. La surprise du jour consistait à voir les opérateurs de la chaîne Al jazira qui se sont empressés de prendre des vues. La diffusion du document lors de son édition en date du jeudi 17 juin (hasad …….) pervertit les choses en articulant le discours autour du phénomène du piratage et de ses effets. Les vues prises lors de l’atelier furent intégrées avec d’autres qui avaient pour objet une mini enquête autour du phénomène. Et on fit appel à un ancien du Minsitère, en l’occurrence M. Fennich (retraité de son état) qui tint un piètre discours sans trop chercher à faire une analyse juste et précise de la situation qui s’avère actuellement fort complexe.
De ce fait, au lieu de parler des questions brûlantes concernant la mauvaise gestion des affaires des auteurs et l’incapacité d’une instance à entreprendre une véritable réforme et agir pour une meilleure rétribution des ressources de recouvrement, on glissa vers des inepties et des constats présentés comme une sorte de fatalité.
à suivre
Le commentaire de Cherkaoui, Expert en droit d’auteur
Ceci n’est que la conséquence logique du fonctionnement d’un organisme qui bénéficie d’une exception qui dure depuis 1970, et qui évolue dans le vide juridique : sans auteurs, sans droits, sans décret d’application, sans contrôle de la gestion et sans plan d’action.
Le BMDA est-il soumis aux contrôles auxquels sont normalement soumis tous les Bureaux du droit d’auteur et organismes de gestion collective qui sont répartis à travers le monde ?
De quel droit, et en vertu de quel barème ou tarif, le BMDA perçoit-il de l’argent des différents utilisateurs ?
Comment peut-il répartir aux ayants droit l’argent qu’il encaisse : sans barème de répartition, sans conseil d’administration, sans programme, sans autorité d’arbitrage, sans contrôle des comptes ou de la gestion ?
Pour réaliser ses « plans d’action, cette institution vient de signer un contrat-programme avec le ministre de la Communication. Le BMDA bénéficiera d’un soutien financier de l’ordre de 13 millions de DH… que le département de Khalid Naciri a mis à sa disposition…Ceci permettra de lutter efficacement contre la piraterie et d’augmenter le niveau de recouvrement afin d’améliorer les rétributions des auteurs», a expliqué Khalid Naciri, ministre de tutelle.
Ce en quoi, le Ministre se trompe gravement.
Le ministre : agit-il en expert en la matière ou dans l’ignorance du sujet ?
Est-il induit en erreur ? Ou marche-t-il encore dans la combine du bureau marocain du droit d’auteur ? Celui-ci est-il toujours placé sous la tutelle du ministre chargé de la Communication ? Celui-ci a-t-il dans ses compétences la nomination du ‘’directeur général’’ à la tête du BMDA ?
Une loi est-elle applicable sans décret d’application ?
Le Bureau marocain du droit d’auteur est-il au-dessus de la loi ?
Le BMDA a le devoir et l’obligation de rendre compte de sa gestion au peuple marocain, aux utilisateurs, aux autorités compétentes administratives, financières et judiciaires, dont la Cour des comptes, ainsi qu’aux titulaires des droits d’auteur et des droits voisins du Maroc et du monde entier.
C’est de leur argent et de leurs droits qu’il s’agit.
Le présent ouvrage, sérieusement documenté, peut aider à établir la vérité, à instaurer le nouveau régime du copyright et à instituer le Droit …dans l’Etat de droit.
Le livre est disponible en formats papier et PDF à télécharger en ligne sur: BMDA: Droits sans auteurs et Auteurs de Abdessaid Cherkaoui sur …
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Le livre BMDA: Droits sans auteurs et Auteurs de Abdessaid Cherkaoui sur thebookedition.com -
(1) L’auteur, Abdessaid Cherkaoui, praticien du droit d’auteur depuis 1967, est expert judiciaire agréé en droit de propriété intellectuelle, arbitre et médiateur international, membre du Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI/WIPO) ; auteur de nombreux ouvrages de référence : fruits de quatre décennies d’études et de recherches pionnières et pertinentes en la matière.
