DVD et CD piratés et vendus librement au Maroc
Le piratage fait des ravages dans le domaine des droits d’auteur. Les DVD, CD et logiciels se vendent à 10 Dirhams (1 euro environ) à tous les coins de rues. Difficile de résister à la tentation ! Mais quelles sont les conséquences de ce piratage organisé et comment le combattre ? Faisons le point sur un phénomène qui anéanti toutes les initiatives de création.
A la question « Pourquoi achetez-vous des DVD piratés ? » la réponse de monsieur toutlemonde ou du touriste dans les rues de Casablanca ou de Marrakech au Maroc est toujours la même :
Les DVD que j’achète sont à bas prix. S’ils étaient au prix normal, je ne les achèterais jamais ! Pourquoi ne pas acheter les DVD piratés ? Ils sont moins chers que les originaux, si toutefois on trouve des originaux.
Comment ça marche ? Il y a quelques années, les DVD étaient présentés comme inviolables, leurs données audio et vidéo étant protégées selon la norme du Content Scambling System. Mais pour être lu, le DVD inclut les clés de décryptage réservées aux différentes marques de lecture. Et pour pirater un DVD, il suffit qu’une seule des clés soit dévoilée.
Les méthodes de piratage diffèrent d’un pirate à l’autre.
Il y en a qui se sont spécialisés dans le flashage des cartes. Leur astuce consiste à charger un logiciel pirate dans la mémoire des terminaux numériques pour remplacer ou compléter le logiciel original.
Et il y en a d’autres qui préfèrent fabriquer eux même les cartes en question avec un décodeur numérique qui produit des sortes de clones de l’original.
Sur Internet, les pirates peuvent réaliser d’autres opérations en visitant régulièrement des sites qui proposent ouvertement des services de décryptage. Ils repêchent les codes grâce à des logiciels de décryptage piratés aussi.
En fait, la piraterie audiovisuelle est organisée en un vaste réseau international sur le Web.
Les professionnels du domaine se chargent de trouver les failles, de programmer les logiciels et de créer les algorithmes. Ils invitent par la suite les autres pirates à télécharger ces précieux logiciels.
Conséquences de la contre-façon
A chaque instant, elles voient leurs produits retranscrits et vendus illégalement avant même d’être officiellement distribués sur le marché.
Les pertes infligées aux producteurs de films et surtout aux grandes compagnies américaines sont énormes.
Le nombre de DVD piratés et saisis chaque année dans le monde est de 20 millions d’unités. Un chiffre qui correspond à une perte de 3 milliards de dollars.
On ne compte plus les sites Web qui proposent des films ou expliquent comment pirater les DVD.
La réaction internationale contre le marché noir de la vidéo devient de plus en plus forte. Au Maroc, le développement du paysage audiovisuel a mis à nu la défaillance de la gestion des droits d’auteur.
Avec l’apparition sur le marché des graveurs accessibles à tous, il est devenu très facile de copier un logiciel et de l’installer sur son ordinateur.
La contrefaçon s’est répandue à tous les niveaux. Les pertes dues au piratage sont de plus en plus importantes, et les régions connues pour abriter la mafia du piratage sont Casablanca (Derb Ghallef), Fès, Rabat et le Nord du Maroc.
Même avec les nouveaux systèmes antipiratages basés essentiellement sur le changement des codes à des intervalles trop courts et les ruptures répétitives, les experts de Darb Ghallef arrivent toujours à prendre le dessus.
L’opération cryptage / décryptage est devenue assez fréquente et le cryptage ne dure pas longtemps.
Tout le monde dit qu’au Maroc le piratage est devenu un sport national.
Un pays qui détient un triste record de vitesse : le premier pays à diffuser une copie piratée du film « Mission Impossible III », cinq heures seulement après qu’il ait été posté sur les serveurs.
Les stands de vente de DVD piratés sont dressés à chaque coin de rue au Maroc pour le plus grand étonnement des touristes de passage.
Les films et séries télévisées à succès sont copiés dès leur sortie au Canada et vendus à seulement 10 Dirhams (environ 1 euro). À ce prix, l’acheteur a même le privilège de visionner les films avant de les acheter pour s’assurer de leur bonne qualité. Un service 5 étoiles !
Les accords de libre échange changent la donne
Une campagne de lutte contre le piratage et le copiage diffusée dans de nombreuses régions du Royaume a permis en 2006 la saisie de 2.080.000 CD piratés contre 888.084 en 2005.
En novembre 2000, le Maroc a instauré une loi interdisant toute utilisation de logiciel ou programme informatique sans licence. Les actions menées en application de cette loi peuvent aller de la mise en garde ou de l’assignation en justice à des actions plus sévères prononcées à l’encontre des utilisateurs.
Face à une quelconque infraction, la loi prévoit entre deux et six mois de prison et une amende de 10.000 à 100.000 DH. Et en cas de récidive, l’emprisonnement est d’un à quatre ans avec une amende qui varie de 60.000 à 600.000 DH.
Les peines prononcées à l’encontre des auteurs du piratage et du copiage de produits intellectuels sont rarement appliquées en dehors de quelques coups d’éclat de la police et en dépit de l’engagement du Maroc en la matière.
Ces dispositions ont été renforcées par l’accord de libre échange.
En effet, les négociations sur la propriété intellectuelle entre le Maroc et les Etats-Unis ont permis une harmonisation de la législation nationale avec les standards internationaux.
L’accord de libre échange favorise l’amélioration du système juridique national de protection des droits de la propriété intellectuelle.
Cet accord a été suivi de plusieurs séminaires qui se sont penchés sur les expériences du Maroc et des Etats-Unis dans ce domaine. Ces initiatives ont été prises par le Bureau Marocain des Droits d’Auteurs dont la mission est de percevoir et de répartir les droits d’auteur.
La loi accorde au BMDA le droit d’assermenter ses agents qui, sans passer par le procureur du Roi peuvent procéder dés la constatation des infractions, à la saisie de tout matériel servant à la reproduction illicite.
Le Centre Cinématographique Marocain (CCM) est également impliqué dans cette campagne de lutte contre le piratage.
Le CCM a participé à des opérations de grande envergure dans le but de déstabiliser les filières commerciales, et d’appliquer la loi pour protéger une profession de plus en plus menacée, celle d’exploitation des salles de cinéma dont le nombre est passé de 350 à 90 salles seulement à cause de la désertion du grand public.
Destruction d’un million de CD piratés à Rabat
Un million de CD piratés saisis récemment, ont été détruits, vendredi à Rabat, par les autorités locales de la préfecture de Rabat, en coordination avec le Bureau marocain des droits d’auteur (BMDA) et sous l’égide du ministère de la Communication.
La quantité détruite, composée notamment de CD de musique, de films étrangers et marocains ainsi que de logiciels, est estimée à quelque 10 millions de dirhams, a indiqué le directeur général du BMDA, Abdellah Ouadghiri.
Dans une déclaration à la presse, Ouadghiri a affirmé que cette “grande” opération de destruction réalisée en partenariat avec les professionnels est la première du genre effectuée à Rabat, précisant que l’opération de destruction fait suite à des jugements prononcés par la justice.
Cette opération s’inscrit dans le cadre de la campagne nationale de lutte contre le piratage et la stratégie nationale adoptée par le ministère de tutelle et le BMDA en la matière, a-t-il souligné.
Cette stratégie repose sur trois principaux axes, à savoir la sensibilisation et la promotion d’une culture de respect des droits d’auteur, la coordination entre les différents départements concernés (ministères, administrations et organisations professionnelles et artistiques) et les descentes et la répression, a-t-il expliqué.
L’opération de destruction de CD piratés s’est déroulée en présence également des représentants du Centre cinématographique marocain (CCM), des artistes et professionnels ainsi que des médias. MAP
Un contrat programme pour la lutte contre le piratage en cours de finalisation
Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri, a annoncé dimanche, qu’un contrat-programme est en cours de finalisation pour assurer une meilleure synergie dans la lutte contre le piratage et la contrefaçon.
Intervenant lors d’une table ronde sur “Le piratage dans le cinéma”, tenue dimanche en marge du festival du cinéma africain de Khouribga, Naciri a souligné que ce contrat qui sera signé entre le gouvernement, le centre cinématographique marocain (CCM) et le Bureau National des Droits d’Auteur (BMDA) vise la promotion de la production et la lutte contre le fléau du piratage “aux ramifications structurées et aux démembrements mafieux”.
Dans ce sens, le ministre a mis en exergue la mise en Âœuvre d’une “démarche intégrée incluant la mise à niveau du secteur cinématographique et du paysage audiovisuel national en concertation entre le gouvernement et les professionnels du secteur”.
“Cette démarche se traduit par la mise en place d’une stratégie de lutte contre ce phénomène visant à stimuler une prise de conscience et la promouvoir de la culture citoyenne respectueuse de la création”, a-t-il expliqué.
Elle ambitionne aussi à accroître l’intervention des différents acteurs concernés et l’application de l’arsenal juridique en la matière qui prévoit notamment les descentes inopinées d’inspection.
Par ailleurs, le ministre a évoqué la création prochaine d’une commission interministérielle pour le contrôle des enregistrements sonores et audiovisuels.
“Ces efforts sont déployés en parallèle au soutien incessant des pouvoirs publics au secteur cinématographique concrétisé, notamment, par l’aide matérielle et financière aux créateurs et l’appui politique et moral aux multiples festivals outre la création des multiplexes”, a ajouté Naciri.
Pour sa part, le directeur général du BMDA, Abdellah Ouerdhighi, a indiqué que la création de cette commission interministérielle s’inscrit dans le cadre des efforts déployés pour la mise à niveau du secteur.
S’agissant des retombées néfastes de cette mauvaise pratique, il a déploré les pertes qu’elle cause en termes de recettes fiscales et parafiscales, ainsi que le préjudice matériel et moral causés créateurs, et ce sans oublier la prolifération du secteur informel et autres réseaux illicites.
De son côté, le président de la Fondation du Cinéma africain de Khouribga et Directeur général du Centre cinématographique Marocain, Nour-Eddine Sail, a estimé que certains propriétaires de salles obscures assument “une part de responsabilité” dans la prolifération de ce phénomène car ils ont pris un retard sur l’évolution des nouvelles technologies.
Dans ce sens, Sail a appelé à la numérisation des moyens de travail dans les salles de cinéma et à une “vraie implication” des professionnels du secteur.
Selon une étude réalisée en 2006 par le BMDA en collaboration avec l’Union mondiale des musiciens et l’Union mondiale de l’industrie de programmation, les pertes dues à la piratage au Maroc s’élèvent à 382 millions de dhs pour les cassettes sonores et les CD.
En 2005, 94 PC des cassettes sonores et CD vendus étaient piratées. De même, plus de 2 millions de CD et autres supports d’enregistrement sonore et audiovisuels ont été saisis en 2006 et près de 40 personnes ont été poursuivis en justice et incriminées pour contrefaçon.
A relever qu’au niveau international, 1,7 milliard d’unités musicales sont piratées pour une valeur de 4,5 milliards de dollars, soit 15 pc du marché mondial.
MAP
AMPL : Le piratage n’est pas une fatalité
En terme de chiffres, parmi 350 salles de cinéma, moins que 80 continuent d’exister. La perte est aussi considérable pour ce qui est des rentrées dans les salles qui ont connu une baisse de 93% depuis 1980. Le marché de l’enregistrement n’est pas en reste. En effet, les studios d’enregistrement se comptent aujourd’hui sur le bout des doigts (de 51 studios en 2005 à 10 aujourd’hui). Face à cette situation déplorable, l’AMPL a mis en place un plan d’action regroupant l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle et artistique.
Cette stratégie se décline en plusieurs axes. Il s’agit, avant tout, de la mise en application des textes de loi relatifs à la propriété intellectuelle et le renforcement de l’arsenal juridique. Dans ce sens, l’association propose l’instauration d’une redevance sur les copies privées.
Toutefois, explique Nabil Ayouch, la répression n’est pas suffisante. Cette mesure doit être accompagnée d’une campagne de sensibilisation. L’idée, toujours selon le président, est d’instaurer et inculquer au citoyen marocain une culture de respect des droits d’auteur. Dans ce registre, une série de spots publicitaires et un clips auxquels prendront part un parterre d’artistes seront diffusés sur les radios et chaînes de télévision.
En parallèle, l’AMPL continuera d’oeuvrer, en partenariat avec les autorités de tutelle en l’occurrence le Centre cinématographique marocain (CCM) et le Bureau marocain des droits d’auteurs (BMDA) afin de dénoncer les mafias du piratage.
L’action de l’AMPL , soulignent les membres de l’association, tient également compte de la dimension sociale du piratage. Dans cette optique, l’association propose en collaboration avec l’INDH, la reconversion des petits vendeurs des produits piratés dans le circuit légal.
Pour plus d’efficacité, la stratégie anti-piratage adopte, de surcroît, une politique commerciale adéquate qui tient compte du pouvoir d’achat du citoyen marocain.
